Alors même que le Président de la république avait promis de reprendre l’ensemble des propositions de la convention et qu’une décision du tribunal administratif, juge l’Etat "responsable" de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique. Le projet de loi pour le climat intitulé "Climat et résilience" présenté en Conseil des ministres le mercredi 10 février 2021, retient moins de la moitié des 149 propositions de la Convention destinées à réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici 2030 par rapport à 1990.
Le projet de loi qui prévoit 65 mesures qui ont vocation à toucher tous les aspects de la vie quotidienne : la consommation, la production et le travail, les déplacements, le logement, l’alimentation, mais aussi la protection judiciaire de l’environnement, sera discuté au Parlement en avril prochain.
Si pour le gouvernement ce projet marque d’importantes avancées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, elles s’avèrent largement insuffisantes pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, comme le déclare, dans un nouvel avis publié mardi 23 février 2021, Le Haut Conseil pour le climat. L’instance indépendante chargée d’éclairer les politiques de lutte contre le réchauffement climatique pointe les insuffisances de la loi "climat et résilience" et estime que le calendrier de la loi ne permet pas de répondre dans les temps impartis aux ambitions établies par l’accord mondial adopté fin 2015.
Au final, ce texte rassemble, partiellement ou en intégralité, 46 des 149 propositions de la convention citoyenne (soit 30 %). Les autres sont censées être mises en œuvre par l’intermédiaire du plan de relance, de la loi de finances et d’autres textes législatifs, par voie réglementaire, lors de négociations internationales ou encore dans un autre projet de loi présenté en janvier qui vise à inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution.
Le 8 février 2021, face à ce désengagement inacceptable de l’État, qui ne respecte ni les travaux de la convention citoyenne ni les objectifs de l’accord de Paris, à l’initiative du Réseau Action Climat France, 110 organisations de la société civile, dont le Mouvement pour l’Economie Solidaire, appellent à plus d’ambition pour la loi climat et résilience dans une Lettre ouverte à Emmanuel Macron et aux parlementaires
Mobilisons nous et agissons auprès des députés pour améliorer ce projet de loi. Aidez le Mouvement pour l’Economie Solidaire à formuler une contribution sous forme d’amendements, de nouveaux articles, que nous ferons remonter à ESS France ou aux députés.
vos propositions : contact le-mes.org
