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Communiqué du MIRAMAP : les AMAP ne sont pas lucratives !

En mars 2012, devant l’Assemblée Nationale, deux députés ont interrogé le ministre de l’agriculture sur le régime fiscal des AMAP.

Le ministère a répondu dans le JO du 17 avril 2012, en affirmant qu’une AMAP doit être « considérée comme lucrative et soumise aux impôts commerciaux ».

Nous contestons cette réponse.

Ainsi, depuis plusieurs semaines, le MIRAMAP, ainsi que de nombreux amapien-ne-s et deux avocats bénévoles, travaillent collectivement pour développer un argumentaire solide.

Cette réflexion collective prend forme dans le communiqué et l’argumentaire du MIRAMAP.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.

Cet article est repris de : http://miramap.org/Communique-du-MI...

communiqué (PDF, 268.6 ko)

argumentaire (PDF, 443.6 ko)