Le 14 septembre, la secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale et solidaire et de la vie associative, Marlène Schiappa, a présenté sa feuille de route pour l’Économie Sociale et Solidaire et la vie associative.

Objectifs annoncés :

• Simplifier la vie des associations, pour leur permettre d’être plus agiles, plus réactives, et les soutenir par la valorisation de leur action, de leur expertise, de leurs métiers et la prise en compte de leur spécificité dans les politiques publiques.
• Accompagner le développement de l’économie sociale et solidaire par une évaluation des outils existants, la simplification et la modernisation de l’agrément ESUS et la sensibilisation des acteurs publics et privés.
• Faire rayonner les principes de l’économie sociale et solidaire, le bénévolat, et valoriser l’engagement des entreprises sous différentes formes (économie responsable, fondations, mécénat …).
• Continuer le développement des PTCE, pôles territoriaux de coopération économique. Relancée en 2021 par Olivia Grégoire, la dynamique de soutien aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) se poursuit avec le lancement d’un nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI). Doté de 1,5 million d’euros dans le cadre de l’AMI permanent entre 2021 et 2023 est destiné à “soutenir financièrement une quinzaine de PTCE“ et à outiller l’ensemble des structures candidates en mettant à leur disposition un “bouquet de services“.

En termes de moyens, la secrétaire d’État a également mis en avant la publication de deux appels à projets du Fonds social européen (FSE) sur l’insertion par l’activité économique et sur l’accompagnement des entreprises de l’ESS par les têtes de réseaux :

• 6,5 millions d’euros en soutien aux actions de professionnalisation des têtes de réseau nationales de l’insertion par l’activité économique ou pour des associations d’envergure nationale qui opèrent dans le champ de l’insertion.
• 15 millions d’euros, en soutien aux actions de structuration et de professionnalisation des têtes de réseau nationales de la création d’entreprises et des structures nationales de l’ESS.

Sur la simplification et l’accès aux financements, l’État est en train de travailler à créer un guichet unique. La secrétaire d’État veut “moins de paperasses et plus de bénévolat” et considère qu’”il faut davantage soutenir le fonctionnement, plus que les projets”… contrairement aux pratiques de “ces dernières décennies” qui, en finançant surtout des projets, ne permettent pas aux associations de “voir venir”.

Le 22 septembre en Conseil des ministres Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont présenté le Projet de Loi de Finances (PLF) 2022 annonçant la fin des dépenses d’urgence et la poursuite du déploiement du plan de relance.

L’ESS apparaît principalement dans la mission "Économie" et le programme 305 « Stratégie économique et fiscale » via une enveloppe de plus de 19 millions d’euros dédiée à l’ESS et le le maintien des solutions d’insertion pour les jeunes les plus éloignés de l’emploi. Le budget doit permettre de renforcer les volumes des dispositifs déjà existants, notamment pour l’insertion par l’activité économique (IAE) :
• Le Pacte d’ambition par l’activité économique doit permettre d’atteindre l’objectif de création de 100 000 emplois supplémentaires au sein des structures d’insertion par l’activité économique (IAE).
• Le Gouvernement a décidé le doublement de la garantie jeunes, dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution ». Alors que 100 000 jeunes ont bénéficié de la Garantie jeunes en 2020, la cible est de 200 000 jeunes en 2022.

Le gouvernement affiche une volonté politique en faveur de l’ESS mais les moyens semble limités et pas toujours en adéquation avec les besoins des acteurs pour y parvenir.

Dans le cadre de notre participation aux instances nationales et notamment présents et investis au Conseil Supérieur de l’ESS, comme espace de dialogue et de coconstruction, le Mouvement pour l’économie solidaire a fait remonter deux propositions urgentes pour 2023 :

• L’installation d’ une Commission « Transitions écologiques, territoriales et citoyennes » qui associe les enjeux, pratiques et politiques d’évaluation, d’innovation et de coopération sociales, solidaires et citoyennes.

• La création d’un programme d’avenir et d’appui aux démarches coopératives et expérimentations d’initiatives citoyennes pour une transition culturelle, écologique et solidaire des filières et des territoires, à travers un fonds dédié de deux millions d’euros