Cette formation de deux jours doit permettre aux responsables des structures de l’ESS d’approfondir leur appréhension des principes et logiques que sous-tendent les transformations à l’œuvre, notamment dans le cadre de l’acte III de décentralisation. Il s’agit d’appréhender les processus de co-construction, notamment en travaillant sur la relation entre initiatives citoyennes et collectivités et en donnant des repères et des points d’appui juridique et réglementaire pour favoriser la prise en compte des enjeux politiques et citoyens. En effet, la recomposition des territoires influence directement les relations partenariales entre associations et collectivités territoriales. Les enjeux et les défis auxquels se confrontent aujourd’hui les acteurs (la pluralité géographique, les préférences collectives et les pratiques sociales, les ressources, les mobilités, l’intégration internationale et l’agir du local au global) obligent à penser les processus qui développent plus de coopération et de solidarité démocratique.

Objectifs pédagogiques des deux jours de formation :

• Éclairer les enjeux et défis auxquels sont aujourd’hui confrontés les acteurs dans la construction des territoires en éclairant la situation législative (acte III de décentralisation), réglementaire et juridique ;

• Appréhender les principes qui sous-tendent les notions d’équité et de justice territoriale et le contexte d’évolution des relations entre associations et collectivités actuellement ;

• Comprendre les dynamiques de coopération territoriale et apporter des outils juridiques et des pratiques pour asseoir et développer les démarches partenariales de concertation et de coopération.

Journée n°1 : Réforme territoriale et recomposition, quelle lecture commune et quels diagnostics partagés des acteurs de l’ESS ?

10h-13h : Investir les principes d’équité territoriale et de coopération dans le cadre de la décentralisation et de la réforme territoriale.

• Introduction à la formation (contexte, objectifs, déroulé, participants).

Éclairage sur l’architecture territoriale à la française (compétences et évolutions des régions et départements, communes et intercommunalités à fiscalité propre, les autres formes de coopération intercommunale, les soutiens financiers et dispositifs contractuels des politiques publiques).

14h-17h : Vers une démocratie territoriale de participation et de coopération ?

• Lecture nationale et territoriale : Quelles dynamiques sur les territoires, quelles recompositions à l’œuvre ? quels jeux d’acteurs ? quels impact de la loi ESS ? ;

• Éclairage sur les espaces de co-construction de l’intérêt général et de l’équité territoriale dans le cadre de la réforme territoriale (SRDESS, SRDEII…) ;

• Conclusion (synthèse, échanges sur la formation, perspective du lendemain).

Journée n°2 : Les cadres et dispositifs : circulaires et conventions, espace de co-construction et dynamiques de coopération territoriale

10h00-13h00 : Les cadres de partenariat à travailler et à renforcer.

• Introduction à la deuxième journée de formation (contexte, objectifs, déroulé, participants)

• Décryptage de la « circulaire Valls », qui remplace la circulaire dite « Fillon » sur « les relations entre les pouvoirs publics et les associations », publiée le 29 septembre 2015

– * Quelle est la signification de cette circulaire ?

– * Quelle est sa portée dans le contexte politique actuel ?

– * Quelles sont les principales dispositions de la circulaire et de ses annexes et comment les utiliser ?

14h00-17h00 : Les processus de co-construction et de co-production de l’action publique.

• Présentation de la charte d’engagement réciproque entre les associations, l’État et les collectivités territoriales.

• Présentation des SOLIMA (schéma d’orientation des lieux de musiques actuelles).

• Présentation des démarches de PTCE (Pôle Territoriaux de coopération économique).

• Conclusion et perspectives - Pistes de travail et d’actions à mettre en œuvre au regard enjeux identifiés.

Cette formation associe :

• Des apports théoriques qui permettront une meilleure appréhension des processus de réformes territoriales et des analyses de pratiques, fonctionnements, organisations des collectivités et acteurs.

• Des présentations d’outils et d’expériences pour la mise en pratique des démarches de co-construction entre citoyens, acteurs, collectivités territoriales et État.

• Des temps d’échanges et de débats pour impliquer les apprenants, identifier leurs problématiques spécifiques, partager les expériences et capitaliser sur les bonnes pratiques.

Cette action s’appuie également par des apports théoriques sur les politiques publiques et les réglementations, ainsi que des analyses sur les enjeux, situations réelles et les limites et leviers identifiés. Une formation animée par l’UFISC, membre du Mouvement pour l’Economie Solidaire.

Inscription aux deux journées de formation :

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Informations pratiques sur la formation

Accueil le lundi et mardi matin à partir de 09h30 à la Maison des Réseaux Artistiques et Culturels, 221, rue de Belleville - 75019 Paris.

Contact : alban.cogrel@ufisc.org

Métro Place des Fêtes ou Jourdain (ligne 11). Bus 60, arrêt Pixéricourt.

Plan d’accès ici.

Participants : Ce temps de formation gratuit s’adresse aux adhérents et salariés des organisations membres du Mouvement pour l’Economie Solidaire ainsi qu’aux personnes et aux partenaires impliqués. Une participation de 8 € pour le repas sera demandée. Formation limitée à 20 personnes.