Le Pacte pour la Transition est un projet national ayant pour objectif d’accompagner des centaines de collectifs locaux agissant pour la transition de leur commune.
Impulsé en 2019 par le Collectif pour une Transition Citoyenne rejoint par une trentaine d’organisations partenaires, qui ont participé à la rédaction des mesures et de leurs fiches techniques, mobilisé leur réseau autour du projet, et sa communication nationale. Un site, pacte-transition.org , a été lancé en avril 2019 pour aider à cartographier puis accompagner personnes et associations locales s’engageant, sous la forme de collectifs locaux, dans l’interpellation des candidats aux élections municipales. D’avril 2019 à juin 2020, 6850 personnes se sont inscrites sur le site du Pacte dans 2607 communes. En juin 2020, 362 collectifs actifs étaient répertoriés,
290 pactes pour la transition ont été signées avec des équipes municipales majoritaires
Dans le cadre des élections municipales, l’objectif principal des collectifs du Pacte pour la Transition était la signature de « Pactes pour la Transition locaux
» avec les listes candidates aux élections municipales.
Le principe : un engagement réciproque, de la liste candidate à respecter les 3 principes transversaux et à mettre en œuvre au moins 10 mesures choisies
(parmi 32), du collectif local à assurer le suivi de la bonne mise en œuvre et du respect de ces engagements, et à faciliter lorsqu’il le peut la co-construction avec habitant·es et associations du territoire.
Au final, ce sont 969 listes candidates qui se sont engagées sur 16487 mesures du Pacte pour la Transition (soit en moyenne 18 mesures signées sur 32). A la suite des élections municipales de 2020, 811 listes candidates signataires du Pacte pour la Transition ont été élues, 288 sont majoritaires et dirigerons donc les conseils municipaux pour les 6 prochaines années, et 523 sont minoritaires. Voir le bilan de la période électoral ici
Un enjeu accompagner les groupes locaux dans la mise en place des mesure et le suivi du Pacte
Une fois par mois, l’équipe du Pacte organise une formation en ligne sur les questions d’organisation, de stratégie, de plaidoyer… Les inscriptions sont ouvertes aux membres des collectifs locaux inscrits sur les listes de diffusion du Pacte. Si ce n’est pas encore fait, vous pouvez vous inscrire via la page d’accueil du site.
Les formations sont toutes enregistrées et donnent chacune lieu à une synthèse.
Les formations partent de la base des documents du "Guide des collectifs" accessibles sur le site. Si vous ne l’avez pas encore consulté, n’hésitez pas à le faire pour préparer ou compléter les webinaires.
Les formations :
Formation #1 - Quelle stratégie post-élections pour mon collectif ?
La rediffusion : https://indymotion.fr/videos/watch/25e7cd5a-cd76-4068-acf6-912b53602746
La synthèse : https://www.pacte-transition.org/#actualites?preview=poi.6012a092690864b1328b457e
La présentation visuelle : https://nextcloud.transition-citoyenne.org/index.php/s/s2mq5rBAfB3JDFM
retrouver le programme des formations à venir ici
Accompagner les collectifs locaux dans la mise en place des mesures : : la mise en place de commissions extra-municipales du temps long.
Parmi les 290 communes françaises dirigées par des élu·es signataires du Pacte pour la Transition, 161 d’entre elles se sont engagées sur la mesure 29 du Pacte !
Parmi les 290 communes françaises dirigées par des élu·es signataires du Pacte pour la Transition, 161 d’entre elles se sont engagées sur la mesure 29 du Pacte : autant de territoires où des commissions extra-municipales devraient être mises en place d’ici 2026 !
Complémentaire du suivi des engagements pris par les élu·es signataires, la commission extra-municipale du temps long (CEM-TL) découle des principes B et C, transverses au Pacte, en favorisant la co-construction des politiques publiques et la participation citoyenne ainsi que la prise en compte du temps long.
Le dispositif proposé par cette mesure du Pacte est encore très peu expérimenté et requiert donc d’être davantage documenté et enrichi pour permettre aux communes signataires d’être outillées pour le mettre en place. C’est dans cette logique que la coordination du Pacte pour la Transition a proposé cet automne la création d’un espace de dialogue entre collectifs locaux déjà engagés dans la mise en place de ces commissions et expert·es du sujet afin que les uns puissent faire remonter leurs besoins et questions et que les autres y apportent des éléments de réponse. Un groupe de partage a donc été mis en place, composé des collectifs locaux du Pacte de Morlaix (29), Huningue (68) et Lyon (69), et d’expert·es en matière de démocratie participative - Elisabeth Dau du Mouvement Utopia, Armel LeCoz de Démocratie Ouverte et Olivier Jaspart, juriste dans les services de la ville de Livry-Gargan.
Ensemble, lors d’une première réunion qui s’est tenue le 19 novembre, ces différents acteurs·ices ont pu partager leurs questions et leur vision sur le rôle de la commission, sa composition, la fréquence du renouvellement des participant·es, la manière de prendre en compte le temps long ou encore le type de sujets que la commission peut traiter. Ces échanges ont alimenté la rédaction d’une nouvelle version de la fiche technique de la mesure 29 que nous vous invitons à consulter pour y retrouver notamment des éléments de réponse aux sujets cités plus haut.
Et sur le terrain, ça se passe comment ?
A Lyon, le nouveau Conseil municipal (CM) a désigné la 3ème adjointe, Chloé Vidal, comme élue en charge de la démocratie. Les membres du collectif Pacte de Lyon métropole ont pu la contacter au sujet de la mesure 29 et ainsi poser ensemble les bases du fonctionnement de la CEM-TL lors d’une première réunion. Ils se réuniront à nouveau en janvier pour poursuivre la réflexion entamée. A l’ordre du jour de ces prochains échanges : le périmètre d’intervention de la CEM-TL, c’est à dire le type de sujets ou projets traités par la commission. L’une des préoccupations du collectif Pacte de Lyon métropole est de mettre l’accent sur le volet social, souvent négligé vis à vis de l’écologie. En parallèle, le collectif travaille également à la mise en place d’une CEM-TL à l’échelle de la métropole. Cette dernière n’ayant pas encore remis sa feuille de route pour le mandat, le processus s’en trouve ralenti.
Dans le Finistère, du côté de Morlaix (15 000 habitant·es), élu·es et membres du collectif Pacte local travaillent aussi ensemble à la définition d’une commission extra-municipale. C’est dans ce sens que le collectif Pacte local a proposé une ébauche de charte de fonctionnement de la CEM-TL, qui énonce les valeurs portées par la commission, donne des pistes sur la composition et le fonctionnement ou encore tente de dessiner l’interaction entre le CM et la commission. Le collectif morlaisien a aussi à cœur d’impliquer au mieux les habitant·es dans la CEM-TL et de leur donner envie d’y siéger. Dans cette optique, ils souhaitent organiser plusieurs temps de sensibilisation et d’information avant la mise en place de la CEM-TL.
A Huningue (7 000 habitant·es), une commune du Haut-Rhin, le collectif local Pacte s’appuie sur le retour d’expérience de la ville voisine de Kingersheim et de son ancien maire emblématique, Jo Spiegel, pionnier de la démocratie participative, pour tenter de convaincre leurs élu·es du bien fondé de la mise en place d’une CEM-TL. En attendant la possibilité d’organiser un évènement de lancement avec J.Spiegel, le collectif Pacte d’Huningue et les collectifs des alentours, réunis au sein du collectif "Climat 3 frontières", ont travaillé à la création d’une boîte à outils pour la mesure 29, inspirée d’autres dispositifs existants ailleurs. Ce document a ensuite été envoyé à la mairie afin d’entamer la réflexion sur la mise en place de la CEM-TL. Cette dernière a proposé de transformer la commission environnement du CM en commission du temps long. A ce jour, le collectif hésite encore entre deux options : pousser la transformation de la commission, une solution qui semble assez simple, ou plutôt encourager la création d’une nouvelle commission extra-municipale du temps long sur de nouvelles bases, pour favoriser une vraie démarche de co-construction.
C’est quoi la suite ?
Une nouvelle réunion de partage aura lieu début 2021, lorsque les collectifs locaux du Pacte impliqués dans la démarche auront pu avancer dans la mise en place de leurs commissions extra-municipales du temps long. Suivront de nouvelles ressources avec peut être de nouveaux formats (formations en ligne ouvertes à toutes et tous, reportages, …) ! Et si le sujet vous intéresse, parlez-en au sein de votre collectif ! Si vous décidez de vous lancer dans la création d’une CEM-TL et que votre municipalité semble partante, vous pourrez peut-être participer aux prochaines étapes du groupe de partage.
plus d’info sur les Pactes : pacte@transition-citoyenne.org
