Le 4 novembre 2020, Madame Olivia Grégoire, Secrétaire d’état à l’Economie Sociale, Solidaire et Responsable a réuni l’ensemble des têtes de réseaux de l’ESS dans le cadre de la Cellule de Crise Covid-ESS.

A cette occasion elle a annoncé que la cellule se réunira de manière hebdomadaire, le cabinet est mobilisable à tout moment, la cellule est un lieu de remonté des problématiques du terrain, y sont invités de manière permanente l’ensemble des têtes de réseaux et en fonction des sujets des réseaux thématiques ou sectoriels. Les compte-rendus et mises à jours des mesures seront transmis au fil des semaines

Dispositifs mis en place

Télécharger le document de synthèse des mesures en faveur des structures de l’ESS :

Les 3 messages de Madame la Ministre :

• Un niveau bas de recours des entreprises de l’ESS aux mesures d’accompagnement mise en place par le gouvernement pour les entreprises. Sur les 6 milliard du Fonds de solidarité, 67 millions seulement ont été utilisé par les structures de l’ESS, le gouvernement vient de doter ce fond de 10 milliards supplémentaires, les structures de l’ESS sont éligibles à ce fond et peuvent bénéficier d’une aide à hauteur de 10 000 euros selon les condition d’accès aux fond. A ce fond national s’ajoute les fonds régionaux et de la Banque des territoires doté de 14 milliards accessibles sous forme de prêt à taux 0% auxquels les entreprises de l’ESS peuvent bénéficier. Pourtant seulement 2 à 3 % des prêts sont accordés a des entreprises de l’ESS faute de demandes. Nous savons qu’il y a un problème d’ingénierie pour aller chercher ses aides mais également un problème de diffusion d’information, le document de synthèse remis à jour en continue doit être mieux diffuser et il est téléchargeable sur le site de Bercy. Un numéro vert : 0800130000 et un mail infocovid.ess@cabinets.finances.gouv.fr, ont été mis en place pour répondre à tous les besoins d’aide pour accéder aux aides.. Si nous voulons augmenter les aides en faveur des acteurs de l’ESS nous devons d’abord faire en sorte qu’ils bénéficient davantage des aides aux entreprises auxquels ils ont accès.
• Un site web pour les acteurs de l’ESS est en cours de réalisation afin de les accompagner dans l’accès à ces aides en fonction de leur besoin Fond de solidarité, chômage partiel, allégement et report de charges sociales et fiscales, prêt a taux 0, prêts direct….
• 500 millions d’euro ont été ajouté au PLF pour des prêts directes, le crédit d’impôt 30 % pour les bailleurs et le plan d’urgence numérique. Et le gouvernement prévoit 20 milliard d’aide supplémentaire dans le mois qui vient. Les aides sont là mais les risque sont ailleurs, on sait que les petite structures associative employeurs sont confronte a des problématique de fonds propre et donc de trésorerie, nous demandons aux secteur bancaire qu’il fasse preuve de bienveillance à l’égard des acteurs associatif en danger de trésorerie et travaillons a la mise a dispositions des médiateurs du crédit de la banque de France pour aider ces acteurs notamment sur le sujet des moratoire de crédit. Nous faisons une priorité absolue a ce que les acteurs actives les dispositifs auxquels ils ont droit. Si il y a des spécificités dans l’ESS a prendre en compte et à soutenir il faut qu’on soit crédible sur le recours aux aides mis en place pour tous.

En réponse aux problématiques remontées par les tètes de réseaux :

le secrétariat d’état s’engage à trouver des solutions pour améliorer la situation des petites associations qui nécessite un dispositif de soutien spécifique avec ingénierie incluse et envisage de renforcer pour cela le DLA en 2021.

Sur la question des fonds propres, le secrétariat travaille actuellement avec les opérateurs bancaires sur un découvert bancaire mieux veillant, sur les moratoires sur les crédits, emprunts et prêts et sur les garanties et quasi fond propres avec la BPI qui s’engage a organiser rapidement un focus sur les fonds propres et quasi fond propres sur les prêts rebonds à taux 0 % et les prêt d’honneur solidaire,

Sur la question de l’emploi, Il y aura extension si nécessaire du Fond d’emploi urgence au-delà du 31 décembre 2021, Dans le cadre du PLF rectificatif4, présenté mardi 3 novembre en conseil des ministres, un budget a été renforcer pour les secteurs en crise : + 115 millions pour la culture + 100 millions pour le sport, … Il faut faire la charnière avec les fonds structurels, pour la question des sur coût covid ; les ministères ont des moyens budgétaires et le secrétariat peut appuyer les demandes des secteurs au prés des ministères pour répondre à ce besoin. Le secrétariat travail avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour renforcer le soutien à l’ESS, et réaffirme la nécessité du renforcement du DLA pour le développement d’outil et d’actions, le développement de plateforme numérique pour faciliter l’accès aux dispositif d’accompagnement, avec la Banque des territoires pour renforcer l’investissement dans le développement local. Pour la taxes des salaire il n’y aura pas d’exonération de la taxe des salaires en 2021, sur l’emploi le ministère du travail est impliqué sur le dispositif d’activité partielle et quoi qu’il en coûte tant qu’il y aura des dispositions sanitaires le gouvernement prorogera les dispositifs d’aide.

Sur la question des failles dans le dispositif et notamment la situation des CAP, le secrétariat reconnait le problème et recherche une solution avec la DGE.

Face à la volonté affichée de mettre tout en œuvre pour accompagner les acteurs de l’ESS à passer cette crise, ils est essentiel que nous nous mobilisons pour vous apporter toutes les informations sur les dispositifs mis en place, mais également pour faire remonter les difficultés que vous acteurs vous rencontrer pour bénéficier de ces soutiens et les failles du dispositif auquel vous êtes confronté.

Au delà des dispositifs d’urgence nous devons avec votre aide faire remonter notre contribution pour construire un plan de relance post crise qui soutienne le développement de l’ESS.