Le Projet de loi confortant le respect des principes de la République vise à lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté. Dans la suite des discours prononcés lors du 150e anniversaire de la République le 4 septembre 2020 et aux Mureaux le 2 octobre 2020, le Président de la République souhaite donner à l’État davantage "de moyens d’agir contre ceux qui veulent déstabiliser" la République. Il entend apporter des réponses au repli communautaire et au développement de l’islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes.
Pourtant à la lecture du Projet de loi, un collectif d’associations d’universitaires et d’avocats lance l’alerte dans une tribune publiée le 21 janvier dans le journal Libération, contrairement à ce qui est avancé par ses promoteurs, ce nouveau texte liberticide ne concerne pas seulement les associations cultuelles et celles qui perçoivent des fonds publics, mais constitue une menace très grave pour l’ensemble des associations françaises.
Suite à la Tribune la Coalition pour les libertés associatives a lancé en urgence un mouvement collectif citoyen de protestation contre ce projet de loi : « Et si la loi séparatisme dissimulait en réalité une loi anti-association ? ». et invité toutes les associations, collectifs à signer et à relayer une pétition lancée avec le Mouvement.ong qui reprend l’alerte de la tribune collective publiée , signée par la plupart des organisations de la Coalition et leurs alliés.
Le texte présenté au Conseil des ministres du 9 décembre 2020 par Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, et par Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté a été, dans le cadre d’une procédure accélérée, voté le 16 février 2021 par l’Assemblée nationale qui a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi par 347 voix pour et 151 voix contre.
La veille une douzaine de représentant.es d’associations nationales venaient faire part à la presse de leurs inquiétudes devant l’Assemblée nationale.
La loi Séparatisme, un projet anti-associations ! les responsables associatifs inquiètent
Et si, parmi ses différents aspects liberticides, le projet de loi confortant les principes de la République, dit « loi séparatisme », dissimulait une « loi anti-associations » ?
Une douzaine de représentant.es d’associations nationales sont venus faire part à la presse de leurs inquiétudes devant l’Assemblée nationale ce lundi 15 février.
Le projet de loi séparatisme constitue une atteinte sans précédent au socle de notre République et menace nos libertés les plus fondamentales ! Cette inquiétude, de nombreuses associations, dont celles de la Coalition pour les libertés associatives, veulent la porter à l’attention du public et de leurs pairs. Jusqu’à présent, le débat parlementaire a été marqué par une surenchère sécuritaire inquiétante avec des propos ciblant les musulmans, puis généralisant des critiques à peine voilées contre les associations, en distillant le soupçon qu’elles ne respecteraient pas les principes républicains.
En s’attaquant à la liberté d’association, d’opinion, d’expression et de manifestation, mais également en introduisant de nouveaux contrôles risquant de renforcer l’arbitraire administratif et politique, ce projet de loi, s’il est adopté, fragilisera durablement l’ensemble du tissu associatif français.
Pourtant, ces mêmes associations jouent aujourd’hui un rôle de premier plan pour développer le « vivre-ensemble », faire entendre la voix des citoyen·nes, promouvoir l’intérêt général et faire vivre ces libertés que le législateur entend restreindre soi-disant pour mieux les protéger.
Depuis 2014, la Charte d’Engagement Réciproque constitue le cadre partenarial négocié entre État, Collectivités et Associations. Y substituer de manière unilatérale un "Contrat d’Engagement Républicain", aux interprétations antagonistes, rompt avec l’esprit d’un dialogue respectueux et de confiance avec le secteur associatif.
A la veille du vote solennel des député·es en première lecture du projet de loi séparatisme, les dirigeant.es et représentant.es associatifs de différents secteurs ont tenu une conférence de presse place Herriot à côté de l’Assemblée nationale.
Etaient présents :
Des associations membres de La Coalition pour les Libertés associatives :
• Attac, Gilles Sabatier : 06 60 38 91 29 - gsabatier@laposte.net
• Collectif des Associations Citoyennes (CAC), Jean-Baptiste Jobard, coordinateur : 06 87 20 35 29 - jean-baptiste@associations-citoyennes.net
• CRID, Catherine Gaudard, coordinatrice exécutive : 07 66 36 94 82 - c.gaudard@crid.asso.fr
• La Quadrature du net, Arthur Messaud, juriste : 09 72 29 44 26 - am@laquadrature.net
• Tous Migrants, Denis Laurent, 06 89 30 20 20 - mfdl@club-internet.fr
• VoxPublic, Benjamin Sourice : 06 02 05 11 69 benjamin.sourice@voxpublic.org
Ainsi que :
• Greenpeace, Laura Monnier, responsable juridique : laura.monnier@greenpeace.org / Clara Gonzales, juriste : 06 37 57 39 44 - clara.gonzales@greenpeace.org
• Syndicat des avocats de France, João Viegas, 01 43 25 41 64 jv@1948avocats.fr
• Sherpa, Chanez Mensous, juriste Chargée de contentieux et plaidoyer Flux Financiers Illicites : 06 43 05 28 05 - chanez.mensous@asso-sherpa.org
• Anticor, Elise Van Beneden, présidente, elise.vanbeneden@anticor.org
Avec le soutien des autres membres de La Coalition pour les libertés associatives : Action droits des musulmans, Alliance citoyenne, La Ligue des droits de l’Homme, Cimade, Fédération des arts de la rue, Pas sans nous, Syndicat de la magistrature.
Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme
« Les atteintes portées aux libertés fondamentales que sont la liberté d’association, la liberté d’expression, la liberté de l’enseignement et la liberté de culte par de nouvelles contraintes et obligations sont de nature à déstabiliser les cultes, ainsi qu’un secteur associatif investi dans l’éducation, la culture, le sport, la défense des droits ou encore la lutte contre la pauvreté, les inégalités et les discriminations, sans pour autant atteindre les objectifs proclamés par le Président de la République et par le Gouvernement..[...] En multipliant les contraintes et les sanctions à l’encontre de toutes les associations et religions, le projet de loi prend le risque de fragiliser les principes républicains au lieu de les conforter » Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
Tribune et mobilisation citoyenne
Le 21 janvier, les associations et défenseurs des droits (universitaires, avocats...) donnaient déjà l’alerte dans une tribune publiée par Libération sur les graves atteintes aux libertés associatives contenus dans ce projet de loi (lire la tribune). Le Mouvement associatif et des associations anti-discriminations aux côtés de la LDH ont aussi exprimé leurs inquiétudes par des tribunes (ici et là).
Une mobilisation citoyenne pour interpeller député.es et sénateurs.trices a été lancée à travers une pétition.
Contact Presse
Benjamin Sourice, VoxPublic, 06 02 05 11 69, contact@voxpublic.org
La pétition a déjà recueilli 9 061 signatures. Pour la diffusion dans vos réseaux associatifs, et sur les réseaux sociaux : https://lemouvement.ong/loiseparatisme/
