L’urgence de développer l’Economie solidaire

Notre monde, nos pratiques sociales et culturelles, notre organisation politique, notre économie... sont en pleine évolution. En tant que citoyen-ne-s, habitant-e-s, travailleur-se-s, personne plurielle, nous aspirons à une société refondée dont nous serions pleinement acteurs et actrices collectifs.

Face à la remise en cause des droits fondamentaux et de notre vivre-ensemble, à la tentation du repli sur soi et du rejet de l’autre, aux logiques de concentration et d’accumulation capitalistique qui creusent les inégalités entre les personnes et entre les territoires, le chemin de la transformation vers une société plus respectueuse des humains et de la planète s’impose comme un impératif.

Plus que jamais, il nous faut affirmer un autre développement fondé sur les droits humains, la démocratie et la solidarité pour un bien vivre-ensemble. Il est temps de repenser nos priorités.

Les initiatives d’économie solidaire regroupent des milliers de structures et couvrent une large diversité d’activités : services de proximité, circuits courts, agriculture locale et biologique, développement local, économie équitable, finances solidaires, participation à la culture, éducation populaire, transport, lutte contre les exclusions … Elles convergent autour de valeurs partagées : la promotion et la défense de la dignité des personnes, la coopération comme principe d’action et la primauté de l’initiative citoyenne à buts autres que lucratifs.

Elles agissent pour le renforcement du lien social, la transition énergétique et écologique, des pratiques démocratiques renouvelées, mobilisant les citoyen-ne-s, révélant leur créativité et leur capabilités. Elles contribuent ainsi à la création d’une pluralité de richesses, d’emplois et d’innovations socio-économiques. Ces formes nouvelles de solidarité et de proximité, non définie par leurs statuts juridiques, permettent de structurer autrement des activités souvent inédites et de mobiliser dans diverses gouvernances partagées au service du commun, des bénévoles, des usagers, des salarié-es et des partenaires publics et privés. Ces modes d’entreprendre collectifs et citoyens sont capables de percevoir et même d’initier des mutations, de ré-articuler politique et économique, d’éprouver concrètement, par l’expérience, notre pouvoir d’agir.

Si l’économie sociale et solidaire a gagné une reconnaissance institutionnelle à travers la loi de juillet 2014, son développement se fera par les territoires, avec les citoyens. Les collectivités doivent, dans un contexte de recompositions territoriales et d’ouverture européenne et internationale, soutenir un plan ambitieux de développement des initiatives solidaires.

Les régions se construisent à la fois comme acteurs stratégiques et de proximité.
Elles sont directement influencées par les réformes territoriales : le processus de fusion, les évolutions spatiales, les regroupements en intercommunalité, l’articulation européenne comme la relation aux métropoles sont autant d’enjeux. Elles doivent affirmer de nouvelles responsabilités dans le développement culturel, territorial, économique et social. Les relations de coopération entre collectivités et acteurs du territoire doivent être renforcées pour élaborer une construction territoriale solidaire et des perspectives nouvelles et décloisonnées.
Nous, acteurs de l’économie solidaire, appelons à construire et mettre en œuvre des politiques :

· Garantissant les droits humains, recherchant l’émancipation des personnes et construisant de nouvelles solidarités pour plus d’équité sociale et territoriale,

· Ancrées dans les territoires en accompagnant les démarches de développement local, les citoyens impliqués dans la diversité de leurs initiatives,

· Encourageant la coopération plutôt que la concurrence et la concentration des moyens,

· Préservant les ressources et l’environnement en accompagnant les initiatives citoyennes porteuses de la transition écologique, le développement de solutions sobres et autonomes, le renforcement et la protection des communs de l’Humanité,

· Revisitant le sujet de l’emploi et du travail, des parcours professionnels et de vie, des droits sociaux nouveaux et des modes de protection sociale,

· Favorisant une plus grande transversalité et transparence dans l’intervention publique,

· Assurant une participation active des citoyens à la co-construction des politiques publiques par des processus nouveaux d’élaboration politique, de concertation, de coopération territoriale.

NOS PROPOSITIONS POUR SOUTENIR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE

Proposition 1
Soutenir la création et le développement des initiatives dans toutes leurs diversités

1. Conforter la diversité des initiatives citoyennes comme un vecteur d’émancipation et de participation pour un bien vivre-ensemble. Favoriser l’engagement des citoyens dans les associations, les collectifs et les démarches d’initiatives solidaire et de coopération sur tous les territoires.

2. Reconnaître comme services d’intérêt général les activités d’économie solidaire. Reconnaitre leur inscription pour certaines dans les services d’intérêt général non concurrentiels.

3. Développer le soutien aux réseaux et à la mise en place de ces espaces collectifs dans leurs fonctions de recherche, de mutualisation, d’accompagnement, de formation,....

4. Soutenir les projets expérimentaux, innovants, décloisonnés par une connaissance fine des initiatives, une coopération entre collectivités et entre services sectoriels, des processus souples de partenariat.

5. Développer sur les territoires de vie des fonctions développement-innovation, à l’échelle des bassins de vie.

Proposition 2
Favoriser l’accompagnement et les processus de coopération des entreprises solidaires

6. Favoriser et soutenir les coopérations inter-associatives, interentreprises, notamment les PTCE (Pôle Territorial de Coopération Economique), les collectifs associatifs, les groupements coopératifs, les démarches de mutualisation...

7. Favoriser l’accompagnement des initiatives via les outils et dispositifs des réseaux, du DLA, des CRESS, etc.

8. Permettre le développement des activités de l’ESS en rendant la diversité des acteurs éligibles aux dispositifs régionaux existants ou à créer (fonds mutualisé, micro-investissement, épargne solidaire...).

9. Soutenir la mise en place d’outils financiers à destination des structures de l’ESS (fonds d’amorçage, fonds de garantie, capital risque solidaire, fonds d’épargne solidaire, aides en fonds de roulement), à travers des partenariats avec la BPI (Banque Publique d’Investissement), la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations), des outils sectoriels ou des fonds européens.

10. Favoriser l’accès aux fonds européens pour les très petites organisations, développer un fonds de garantie bancaire et d’avance sur trésorerie sur les fonds structurels aujourd’hui gérés par la région.

11. Mettre en place des démarches de recherche action territorialisée et partagée entre les acteurs de l’économie solidaire et les pouvoirs publics sur les bassins de vie.

Proposition 3
Favoriser les démarches de co-construction de la politique publique et les relations partenariales entre élus et citoyens.

12. Mettre en place les instances de concertation prévues par la loi ESS (Conférence Régionale ESS, SRESS - Stratégie Régionale ESS). Développer des relations partenariales entre le Conseil Régional et la diversité des réseaux de l’économie solidaire.

13. Mettre en place et soutenir des processus de co-construction entre la région, l’Etat, les différentes collectivités et les acteurs du territoire sur un territoire donné (la région, un département, un bassin de vie...) pour une co-définition, une co-production et une co-évaluation des politiques. Installer une plus grande transversalité dans l’intervention régionale. Soutenir la mise en place d’une observation participative qui renouvelle les indicateurs de richesses.

14. Impliquer les acteurs de l’ESS dans les instances de concertation transversales telle le Conseil Economique, Social et Environnemental régional (CESER), la Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP),...

15. Soutenir le développement de formations sur l’Economie solidaire à destination des élus et des techniciens des collectivités locales. Renforcer l’importance de la culture d’association, de coopération et de mutualisation.

16. Garantir aux initiatives citoyennes des relations partenariales co-construites avec les collectivités publiques, conformément à la nouvelle circulaire du Premier Ministre. Favoriser les conventions de partenariat et limiter les marchés publics.

17. Mettre en place des aides au fonctionnement pour asseoir le développement et l’évolution de structures. Favoriser des conventionnements pluriannuels et pluripartites sur la base du projet global des structures.

18. Adopter des procédures administratives simplifiées et favoriser les règles d’antériorité et de demande d’avance.