Après 9 mois de processus législatif dans lequel nous nous sommes énormément investis au sein du collectif "Plateforme citoyenne pour une transition agricole", le projet de loi EGALIM élaboré à partir des Etats-Généraux de l’Alimentation (EGA) a été officiellement adopté en lecture définitive par l’Assemblée Nationale.
Si nous, acteurs de commerce équitable, pouvons nous réjouir des avancées obtenues par nos actions de plaidoyer, nous ne pouvons malheureusement que déplorer le manque d’ambition générale de cette loi...
Des avancées notoires pour le commerce équitable
Les 2 amendements que nous avons co-portés avec nos partenaires de Commerce Équitable France, Max Havelaar France et Fair(e)) dans le cadre d’une campagne législative commune de plusieurs mois ont été intégrés au texte de loi, ce qui promet un bel impact pour le développement de notre secteur (cf. document en pj)
Les produits du commerce équitable sont intégrés à l’article 11 sur la restauration collective qui doit en développer l’acquisition, avec une obligation de rendre des comptes sur cette démarche une fois par an.
La protection du terme "équitable" dans la dénomination de ventes des produits, au même titre que les termes "commerce équitable" qui doivent respecter les conditions évoquées dans la définition du CE (loi 2014).
Bravo et merci à toutes celles et ceux qui se sont investis pour obtenir ces belles victoires.
A quand la transformation réelle de notre modèle agricole et alimentaire ?
Artisans du Monde signe avec une trentaine d’organisations paysannes, environnementales, de bien-être animal et de santé une tribune qui pointe le manque d’ambition de la loi alimentation.
